La commission d’enquête parlementaire : 10 mesures fortes pour protéger les mineurs
Face à ces constats,
une commission d’enquête parlementaire a été créée en mars 2025 pour étudier les effets psychologiques de TikTok et des réseaux sociaux sur les mineurs. Après 6 mois de travaux, d’auditions et de consultations citoyennes, le rapport a été adopté à l’unanimité. Les députés ont retenu dix recommandations clés qui traduisent une volonté d’appliquer le principe de précaution.
Parmi elles :
• Interdire l’accès aux réseaux sociaux (hors messageries) aux moins de 15 ans ;
• Instaurer un couvre-feu numérique entre 22 h et 8 h pour les 15-18 ans ;
• Interdire l’usage du téléphone portable dans tous les lycées.
Sur le plan technologique, la commission demande de diversifier les contenus proposés, de limiter
le scroll infini et de rendre les algorithmes plus transparents, en permettant aux utilisateurs de choisir parmi plusieurs modes de recommandation.
Les sanctions contre les plateformes devraient être renforcées et systématiques en cas de manquements. Le rapport recommande aussi d’introduire une éducation au numérique dès l’école primaire et de déployer des campagnes de sensibilisation massives.
Enfin, 2 points majeurs sont à retenir : l’augmentation des moyens pour la santé mentale, afin de mieux prendre en charge les jeunes, et la redéfinition du statut juridique des plateformes, qui pourraient passer du simple rôle d’hébergeur à celui d’éditeur, impliquant une responsabilité accrue. Ces mesures ambitieuses reflètent une prise de conscience : les mineurs ne sont pas des utilisateurs comme les autres, leur vulnérabilité doit être reconnue et protégée.